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Nos réflexions

L’Académie de la Médiation s’interroge sur le développement de la médiation commerciale en France. A ce jour, elle vous propose les réflexions suivantes :

Pourquoi la médiation commerciale est-elle peu développée en France ?

 

1- Parce que le système judiciaire fonctionne raisonnablement bien en comparaison à d’autres pays et qu’il est peu coûteux, les parties ne ressentent moins qu’ailleurs le besoin urgent d’un autre service.

2- Parce que les avantages de la médiation en France (solutions plus adaptées, créatives, consensuelles, etc.) ont pour contrepartie une révolution culturelle chez toutes les parties prenantes :

– Les juges ne doivent plus seulement juger mais aussi aider les parties à résoudre elles-mêmes leurs différends.

– Les avocats ne doivent plus seulement être des défenseurs dans les combats judiciaires mais aussi devenir des négociateurs pour la construction d’une solution.

– Les entreprises ne doivent plus seulement remettre leurs différends entre les mains de tiers mais aussi accepter de prendre une part active dans leur résolution.

Quelles initiatives peuvent être prises pour accélérer le développement de la médiation ?

 

Les membres de l’Académie ont conclu que quatre initiatives étaient de nature à aider au développement de la médiation :

• Une initiative législative

La loi de 1995 sur la médiation est excellente. La jurisprudence qui s’est développée à ce sujet l’est aussi. Cependant, cette loi n’est pas incitative. Ni les juges, ni les avocats, ni les parties ne sont incités à y recourir. L’inertie naturelle de l’institution judiciaire a donc maintenu la médiation collée au sol sans grand espoir de la voir décoller.

Il faut modifier les règles de procédure civile pour qu’elles comprennent des dispositions incitatives pour tous (magistrats, avocats et parties).

L’Académie de la Médiation a proposé à la Chancellerie de faire assortir les premières écritures des parties des réponses à un questionnaire destiné à faire réfléchir les parties à l’opportunité d’une médiation que le juge pourra ordonner si besoin est.

• Une initiative des parties et de leurs conseils

Déjà certaines entreprises, et non des moindres, ont compris et expérimenté l’intérêt de la médiation. Elles l’ont faite entrer dans leur pratique et communiquent même à ce sujet.

L’Académie de la Médiation souhaitait inciter ces entreprises puis celles qui voudront s’y joindre, à :

– Communiquer ensemble autour de leur politique en faveur de la médiation en matérialisant celle-ci par une charte commune.

– Créer une association entre elles pour identifier les signataires de la charte et pour échanger leurs expériences et leurs réflexions.

Ceci a été réalisé par la signature, le 22 novembre 2005, en présence de M. Thierry Breton, Ministre de l’économie et des finances de la Charte inter-entreprise pour la médiation commerciale. Elle espère ainsi inciter d’autres entreprises à agir de même et voir cette tendance se généraliser.

L’Académie a aussi amené 200 cabinets d’avocats (et les plus grands parmi eux) par la signature d’une autre charte à proclamer leur intention d’assister les parties dans les négociations et les procédures amiables de résolution des conflits.

 

• Une initiative en matière d’information

 

L’Académie a rédigé des kits de la médiation, documents informant les parties, leurs avocats et les magistrats de ce qu’est la médiation et sur les moyens les plus appropriés de la mettre en œuvre pour aboutir à des résultats satisfaisants pour tous.

 

• Une initiative en matière de certification des médiateurs

 

Dans la lignée du travail de l’International Mediation Institute, (IMI) l’Académie a souhaité que soit créé en France un organisme de certification: l’Institut Français de Certification des Médiateurs , (IFCM) est aujourd’hui l’unique Qualifying Assessment Program de l’IMI en France.

Cependant, cette question fait toujours l’objet de vifs débats, auxquels nous vous invitons à participer.

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